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Les droits civils et politiques collectifs existent-ils ? OUI !!! Alors qui doit les faire respecte?


Par Nicole Lebrasseur


Notez : Ce document a été traduit pour votre bénéfice. En cas d'incohérence, la version originale anglaise prévaudra, compte tenu qu’elle est la source de ce contenu. Merci de votre compréhension.


Avoir une vision d'ensemble


Beaucoup d'entre vous ont probablement été scandalisés par les résultats de la dernière Commission sur l'état d'urgence. Cependant, les citoyens doivent comprendre que nous ne possédons pas nos droits collectifs et que nos systèmes politiques et judiciaires ne sont pas sous notre contrôle. De plus, des informations légales cruciales sont absentes du programme d'enseignement du droit au Canada. Afin de nous impliquer activement dans la recherche d'une solution à toute la folie dont nous sommes témoins depuis 2020, nous devons comprendre les nombreux facteurs qui entravent notre lutte pour la liberté collective. Le chemin vers une forme de démocratie vraiment bénéfique et vers notre place légitime en tant que chef d'État collectif est certainement pavé d'obstacles, mais avec tout ce qui est en jeu, cela vaut vraiment la peine d'essayer.


Si vous vous demandez pourquoi les pétitions que vous avez signées ces dernières années n'ont abouti à rien, pourquoi le convoi et ses partisans sont toujours diffamés et pourquoi la Commission a statué en faveur des mesures d'urgence, la réponse est simple : les trois niveaux de notre gouvernement (municipal, provincial et fédéral) suivent un programme mondialiste et agressif et n'ont aucune considération pour le peuple. Nos droits collectifs à l'autodétermination et à l'autogouvernance, qui auraient dû être correctement enchâssés dans notre Constitution depuis 1982, auraient permis au peuple collectif - les citoyens canadiens ainsi que les peuples autochtones - d'avoir le plein pouvoir exécutif et l'autorité décisionnelle finale au-dessus des représentants élus, évitant ainsi de nombreux problèmes auxquels nous avons été confrontés au cours des dernières années. Pourtant, à ce jour, ces droits de veto sont toujours ignorés alors que nos autres droits existants sont également détruits, nous laissant dans un état d'impuissance face à la corruption et à la tyrannie du gouvernement.


Le système politique obsolète et le système judiciaire effiloché du Canada


Notre système politique obsolète actuel, la Partocratie, permet aux politiciens élus d'agir selon les politiques qu'ils choisissent. Ces politiciens privilégieront les politiques qui leur profitent et qui profitent aux acteurs du secteur privé qui les soutiennent, bien avant de favoriser les politiques qui seraient en fait bénéfiques pour le peuple. Par exemple, trouvez-vous approprié que des politiciens possédant des parts dans des sociétés pharmaceutiques nous contraignent à choisir ce que nous mettons dans notre corps ? Absolument pas, d'autant plus que l'Organisation mondiale de la santé ne peut pas déroger à notre droit à l'autonomie corporelle, comme le stipule la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies ! En plus, la seule forme de démocratie au Canada est la démocratie parlementaire, qui n'est une démocratie que pour les parlementaires. Le peuple collectif n'a pas de voix au gouvernement ; en effet, les manifestations, les pétitions, les convois et les élections aux quatre ans n'inciteront pas le gouvernement à nous respecter en honorant nos droits.


Vers qui pouvons-nous nous tourner pour obtenir de l'aide lorsque le gouvernement n'a pas notre meilleur intérêt à l'esprit et que notre système ne nous permet pas d'exercer un pouvoir politique ? Des juristes ayant une solide connaissance des droits de l'homme internationaux contraignants et du droit constitutionnel seraient une option évidente. Pourtant, au fil des ans, ces concepts ont été progressivement supprimés ou négligés dans les curriculums. Par exemple, les principes de Syracuse de 1985 et l'histoire de l'État de droit sont absents de notre système d'enseignement juridique. Ces principes pourraient changer le résultat d'une défaite à une victoire dans nos procès en matière de droits de l'homme, et les trois dernières années auraient pu être radicalement différentes du point de vue de l'économie, de la santé et de l'emploi. En outre, tous les politiciens et responsables législatifs devraient être tenus de connaître les bases du droit international contraignant dans le cadre de notre Constitution avant de créer des lois.


En plus d'un système politique défavorable - la Partocratie - une démocratie parlementaire qui ne concerne que les parlementaires, et de grands principes juridiques ignorés par les juristes et les politiciens, il faut considérer autre chose. Lorsqu'il s'agit des enjeux des citoyens, la plupart des cabinets d'avocats et les politiciens sont en conflit d'intérêts en raison de contrats avec le gouvernement et les entreprises, ce qui limite encore plus notre accès aux conseillers juridiques.


Les citoyens tentent désespérément de remédier à une mauvaise situation en trouvant une solution viable. Malheureusement, d'autres obstacles entravent notre progression lorsqu'il s'agit d'envisager des options, comme la présomption de pseudo-loi. Donald J. Netolitzky et Richard Warman décrivent la pseudo-loi comme étant : ''un ensemble de règles à consonance juridique mais fausses qui prétendent être des lois, utilisées par des groupes tels que les mouvements Detaxer et ‘Freemen-on-the-land’'' [1]. De nombreux groupes sont induits en erreur par de telles règles qui donnent de faux espoirs car ''la pseudo loi est universellement rejetée par les tribunaux canadiens'' [2]. Un exemple de présomption de pseudo-loi qui s'applique à la bataille actuelle estde se représenter seul en court. Il est louable que tant de groupes se soient impliqués dans la recherche de liberté et de solutions, et que tant de citoyens se soient éduqués. Nous devons néanmoins disposer des connaissances nécessaires pour reconnaître les présomptions de pseudo-loi. [3]


Une solution se distingue


Le PowerShift pour la Liberté - un projet de la C.P.U. (Union du Peuple Canadien) - a pour but de faire reconnaître nos droits internationaux à l'autodétermination et à l'autogouvernance. Ces droits ont été accordés aux peuples dans la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de 1960 et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, que le Canada et le Royaume-Uni ont tous deux signés et légalement ratifiés en 1976. Alors que les recherchistes juridiques du PowerShift travaillent d'arrache-pied, une action clé qui concerne le reste d'entre nous est la ''Convention de Consentement aux droits civils et politiques collectifs à l'autodétermination et à l'autogouvernance'' connue sous le nom de la Convention civile, sur le site LePowerShift.ca. Il s'agit d'un document vivant créé en 2014 pour être signé par tous les Canadiens et les peuples autochtones âgés de 15 ans et plus qui veulent que nos droits collectifs soient légalement reconnus dans notre Constitution.


La Convention civile est gratuite, totalement confidentielle (contrairement aux pétitions) et deviendra juridiquement contraignante dès qu'elle aura été signée par 51 % des citoyens dans 7 provinces. La signer est le meilleur moyen de montrer au gouvernement et au monde entier à quel point nous tenons à nos droits de VETO au-dessus de notre gouvernement et à assurer notre avenir sécuritaire et prospère. Il est important de nous rappeler que nos droits sur nos ressources naturelles et les profits qu'elles génèrent font également partie des nombreuses choses que le gouvernement nous vole. Les citoyens devraient être dûment reconnus comme les premiers actionnaires et copropriétaires légaux de ces ressources canadiennes.


Avec une véritable démocratie en place et le peuple collectif en tant que chef d'État disposant d'un pouvoir de décision final sur notre gouvernance, la taxation pourrait être transformée en dividendes.


En devenant membre officiel de la C.P.U., vous changez la donne politique dans le but de confier le pouvoir des droits civils et politiques aux citoyens par le biais du mouvement PowerShift pour la Liberté. Votre contribution permet de financer les équipes juridiques et les dépenses qui seront inévitablement nécessaires pour rétablir cette situation.


Après la décadence des élites viendra le triomphe des Peuples!


Nous sommes au milieu d'une crise culturelle et politique épique qui touche presque tous les pays occidentaux, et nous devons anticiper impatiemment le jour où le peuple collectif sera capable d'assurer et de maintenir la paix, l'ordre et la bonne gouvernance. Nous pourrions être fiers de la manière dont nous avons remplacé un système politique corrompu et réorganisé la démocratie pour répondre aux besoins des citoyens plutôt qu'à l'avarice des entreprises et des intérêts politiques.


Nous pourrions aider à éduquer les futures générations de juristes au respect des lois, des principes et des traités internationaux en matière de droits de l'homme. Tous les aspects de la vie au Canada pourraient être positivement influencés par le SHIFT du POUVOIR politique des élites vers des citoyens informés et impliqués.


Ce pourrait même être l'aube d'une ère où les peuples autochtones du Canada pourraient enfin être traités avec le respect qu'ils méritent et, avec les citoyens canadiens, faire en sorte que les horreurs et les transgressions des siècles passés restent dans les livres d'histoire.


[1] “Enjoy the Silence: Pseudolaw at the Supreme Court of Canada” Donald J. Netolitzky and Richard Warman. Published in Alberta Law Review, March 2020 [2] Ibid. [3] “After the Hammer: Six Years of Meads v. Meads'' Donald J. Netolitzky, 2019. 56:4 Alta L Rev 1167 at 1168 [Netolitzky, “Hammer”]; McRoberts, supra note 19 at 643. Ce document en anglais contient des indices permettant de détecter et d'éviter les pseudo-droits.



The Canadian Peoples' Union NFP


Nicole Lebrasseur

contact@thepowershift.ca

Tel: 226-777-5580



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